Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de B COMMERCE S.A.R.L. (RC Casablanca 93547, ICE 001508939000005), 74, angle rue Rachid Reda et rue de l'Écrivain, Roches-Noires, BP 2029, Casablanca. Elles sont établies conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. Article 1 — Produits Les produits proposés (alimentation, litière, soins et accessoires pour chiens et chats) sont décrits à partir du catalogue officiel de B COMMERCE. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités ; en cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et peut annuler sans frais. Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH), selon le tarif détail en vigueur au jour de la commande. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Article 3 — Commande Le client sélectionne ses produits, choisit sa zone de livraison, renseigne ses coordonnées, prend connaissance du récapitulatif (sous-total, frais de livraison, total) et accepte expressément les présentes CGV avant de confirmer. Conformément à la loi n° 53-05, cette validation exprime son consentement et vaut acceptation de la commande. Un numéro de commande est attribué. B COMMERCE contacte le client par téléphone pour confirmer la commande et peut refuser une commande en cas de coordonnées incomplètes ou de litige antérieur. Article 4 — Paiement Le paiement s'effectue à la livraison, en espèces, entre les mains du livreur. Aucun paiement en ligne n'est actuellement proposé sur le site. Article 5 — Livraison La livraison est assurée au Maroc, à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison dépendent de la zone : Casablanca, alentours de Casablanca, reste du Maroc, Sahara marocain ; leur montant est affiché sur la page Livraison et lors de la commande. Lorsque la ville du client n'est pas clairement rattachée à une zone, B COMMERCE vérifie la zone et confirme les frais par téléphone avant l'expédition. Délais de livraison indicatifs : 24 à 48 heures à Casablanca, 2 à 5 jours ouvrés pour le reste du Maroc. Conformément à la loi n° 31-08, en l'absence de délai convenu, la livraison intervient dans un délai raisonnable ; en cas de dépassement, le client peut demander l'annulation de sa commande. Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie immédiatement au livreur et à B COMMERCE. Article 6 — Annulation Le client peut annuler sa commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, en contactant B COMMERCE par téléphone ou par e-mail. Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08, le client consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce droit ne s'applique pas, notamment, aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène (aliments ouverts, litière, produits de soin). Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine. Article 8 — Retours et remboursements Pour tout retour, le client contacte au préalable B COMMERCE (+212 522 612 080 / +212 522 613 447 — bcommerce1953@gmail.com). En cas de rétractation valable, B COMMERCE rembourse les sommes versées dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant l'exercice de ce droit, conformément à la loi n° 31-08. Le produit est rapporté par le client au magasin B COMMERCE (74, angle rue Rachid Reda et rue de l'Écrivain, Roches-Noires, Casablanca), dans son emballage d'origine ; le remboursement est effectué en espèces au magasin. Un produit livré défectueux ou non conforme à la commande est échangé ou remboursé, frais de retour à la charge de B COMMERCE. Article 9 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par la loi n° 31-08 et le Dahir des obligations et des contrats. Les dates de péremption des produits alimentaires et de soin sont celles indiquées par le fabricant. Article 10 — Réclamations Toute réclamation est adressée à B COMMERCE par téléphone, par e-mail (bcommerce1953@gmail.com) ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en indiquant le numéro de commande. B COMMERCE s'engage à y répondre dans les meilleurs délais. Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la loi n° 09-08. Article 12 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, le consommateur pouvant saisir le tribunal de son domicile ou du lieu du dommage conformément à la loi n° 31-08. B COMMERCE peut modifier les présentes CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.